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1. APPLICATION AUTOMATIQUE
La commande effectuée via notre site internet entraîne automatiquement l’application des présentes conditions générales de vente. L’acheteur reconnaît expressément en avoir eu connaissance, la commande ne pouvant être effectuée qu’après que la case « acceptation des conditions générales de vente » ait été cochée.
Les éventuels commentaires ajoutés par le client concernant tant les délais que les spécificités du produit ou l’application de conditions générales et/ou particulières contraires sont réputées non écrites.
2. ACCEPTATION DE LA COMMANDE
L’acceptation de la commande est tacite. Cependant, le vendeur se réserve le droit de refuser l’opération dans les 48 heures ouvrables de la commande, sans devoir justifier sa décision.
3. ANNULATION
L’annulation par le client d’une de ses commandes non encore en cours d’exécution entraînera dans le chef de ce client la débition d’une indemnité forfaitaire égale à 15% du prix global de la commande, en notre faveur. L’annulation d’une commande en cours d’exécution entraînera le paiement par le client d’une indemnité forfaitaire égale à 80% du prix global en notre faveur. Si l’expédition a déjà eu lieu, l’annulation devient impossible.
4. QUALITE DES MARCHANDISES
La qualité globale des marchandises et leur utilisation normale dans des conditions habituelles pour l’utilisateur moyen du produit sont bien connues du client. Le vendeur n’est pas responsable de l’éventuelle incompatibilité du produit avec des appareils ou des accessoires ne faisant pas partie de ceux qu’il commercialise directement. Une marchandise n’est considérée comme défectueuse que si elle ne correspond pas aux spécifications du présent article.
5. DELAIS DE LIVRAISON
Les délais indiqués dans nos offres sont donnés à titre purement indicatif et ne comportent aucun engagement de notre part.
6 LIVRAISONS – TRANSPORTS
Les marchandises faisant l’objet d’un marché sont expédiées par le vendeur au lieu précisé pour la livraison, sans vérification complémentaire. Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client.
7. GARANTIE – RECLAMATION
Les réclamations ne sont recevables qu’à condition d’avoir été adressées dans les 8 jours de la constatation du ou des défectuosités, par lettre recommandée à la poste, adressée à notre siège social.
Nos obligations se limiteront exclusivement au remplacement des marchandises défectueuses, sans que nous puissions être tenus à une indemnité quelconque, de quelque chef que ce soit, que le préjudice éventuellement causé soit direct ou indirect. L’acheteur garantira le vendeur de tout recours éventuel de tiers, qu’ils soient utilisateurs des produits ou qu’ils aient subi un préjudice directement ou indirectement causé par l’utilisateur.
8. ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution du contrat est de la compétence exclusive des tribunaux de Charleroi, Tribunaux du lieu de la conclusion du contrat et du lieu de départ des marchandises.
Le contrat est réputé conclu sous l’empire de la loi belge, seul droit applicable aux relations contractuelles entre l’acheteur et le vendeur nonobstant tout caractère d’extranéité que pourrait revêtir la convention avenue entre parties.